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Le lien parental - Marie-Laure Delfosse-Cicile

Le lien parental

(Coll. Droit privé).

N° de réf. 9782913397422

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Résumé
Le lien unissant les père et mère à leur enfant mineur, aujourd'hui objet de toutes les attentions, se caractérise, nous semble-t-il, par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Le lien parental conduit donc à poser une règle de dévolution : ce qui importe est de déterminer la personne apte à élever l'enfant. Dans nos sociétés, ce sont les père et mère qui, par leur qualité même, sont considérés comme les mieux placés pour mener l'enfant vers l'âge adulte. Il ne s'agit, néanmoins, que d'une presomption qui peut être prise en défaut lorsque la parenté ne génère le sens du devoir envers l'enfant. De cette conception découlent deux conséquences. En principe, les tiers ne doivent normalement exercer que des prérogatives ponctuelles ne portant pas atteinte aux pouvoirs parentaux; par tempérament, ils peuvent être appelés à remplacer les père et mère lorsque ces derniers sont défaillants.

On observe, néanmoins, une revendication croissante des tiers à faire connaître leur "parentalité" et, par ailleurs, une certaine réticence à retirer les droits de parents gravement défaillants. Il nous paraît donc esssentiel de mettre en lumière la cohérence possible du droit des relations autour de l'idée d'aptitude à élever un enfant. Elle permettrait de restaurer le rôle des parents et, corollaire d'une réelle responsabilisation, de tirer les conséquences de leur démission en permettant alors qu'un lien parental unisse l'enfant à un tiers.


Marie-Laure Delfosse-Cicile est Docteur en Droit privé de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-42-2
Titre Le lien parental
Sous-titre (Coll. Droit privé).
Date de parution 06/2003
Nombre de pages 640
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Laure Delfosse-Cicile
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II /
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-913397-42-5
Format Papier
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