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Le livre noir de l'intercommunalité - Patrick Beaudouin, Philippe Pemezec

Le livre noir de l'intercommunalité

Les incohérences de la loi Chevènement

N° de réf. 9782952578004

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12,00 €
Résumé
L'intercommunalité souffre aujourd'hui de plusieurs maux :
- un cadre juridique inadapté,
- l'absence de projet commun cohérent,
- une mauvaise mutualisation des moyens et des compétences,
- une mauvaise définition des périmètres,
- un manque de lisibilité et de transparence.

Son cadre législatif, hérité de la loi Chevènement, reste aujourd'hui une grave source d'insécurité juridique. En effet, la frontière entre la compétence communale et la compétence intercommunale n'a jamais été clairement définie et l'absence de projet intercommunal cohérent est trop souvent la norme.
Certes, la promotion de la coopération intercommunale s'appuie sur la valorisation de ses bénéfices potentiels, notamment une meilleure efficacité dans la production et une solidarité renforcée entre communes. Mais le coût structurel et fiscal de cette coopération l'emporte trop souvent sur les bénéfices supposés de la mutualisation. Depuis 1999, la quantité a été préférée à la qualité. Nous en subissons aujourd'hui les conséquences.
D'une intercommunalité voulue, nous sommes passés à une intercommunalité contrainte où certaines communes se voient imposer un périmètre intercommunal et refuser toute liberté d'entrée ou de sortie.
De fait, l'intercommunalité n'a pas clarifié le mille-feuilles administratif français et souffre d'un manque de transparence et de lisibilité évident.

Philippe Pemezec, député des Hauts-de-Seine et Maire du Plessis-Robinson et Patrick Beaudouin, député du Val-de-Marne, et Maire de Saint-Mandé, ont souhaité réfléchir à l'évolution du phénomène intercommunal. Par ce travail, ils veulent clarifier le maillage territorial français et remettre la notion de projet au coeur de la relation entre communes et intercommunalité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9525780-0-4
Titre Le livre noir de l'intercommunalité
Sous-titre Les incohérences de la loi Chevènement
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 117
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Beaudouin, Philippe Pemezec
Editeur / Collection / Sous-collection Beaudouin /
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
ISBN10 2-9525780-0-1
Format Papier
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