Le livre vert. "relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises"

Sous la direction de Olivier Deshayes

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25,35 €
  • : Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
  • : 08/11/2011
  • : 9782275028583
168 pages
Résumé

Résumé

Sous la forme d'un « livre vert », la Commission européenne a lancé le 1er juillet 2010 une vaste consultation portant sur les « actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats ». Le présent ouvrage contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe), la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles destinées à éclairer le lecteur. Ces contributions retracent l'histoire du projet de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques qu'il soulève.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02858-3
EAN 9782275028583
Titre Le livre vert. "relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises"
Sous-titre Sous la direction de Olivier Deshayes
Date de parution 08/11/2011
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Université de Cergy-Pontoise / LEJEP /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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