Le logement du majeur vulnérable

Sous la direction de Christelle Coutant-Lapalus

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18,00 €
  • : Editions Universitaires de Dijon - E.U.D.
  • : Institutions
  • : 31/05/2012
  • : 978-2-36441-021-3
156 pages
Résumé

Résumé

Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son domicile. L'importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur.

Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Ont participé à cet ouvrage : Anne Caron-Déglise, Gérard Champenois, Frédérique Cohet-Cordey, Christelle Coutant-Lapalus, Nicolas Damas, Anne Etienney de Sainte Marie, Yann Favier, Jean Hauser, Jean-Marie Plazy, Jean-Marc Roux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36441-021-3
EAN 9782364410213
Titre Le logement du majeur vulnérable
Sous-titre Sous la direction de Christelle Coutant-Lapalus
Date de parution 31/05/2012
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christelle Coutant-Lapalus
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Universitaires de Dijon - E.U.D. / Institutions
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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