Le logement social en action 2019

Le secteur du logement social gère 4,52 millions de logements et la durée du séjour en HLM augmente. L'habitat social, au départ conçu comme une parenthèse dans un parcours résidentiel devant inéluctablement conduire au logement privé, tend à devenir le lieu de vie d'une génération entière, voire plus. Essentiellement structuré après la deuxième guerre mondiale, le secteur du logement social connaît une évolution profonde de ses modalités d'action, que ce soit par la concentration de ses acteurs, la réforme de sa gouvernance, la baisse tendancielle de ses ressources financières ou le développement d'une offre locative diversifiée. Il conserve cependant des traits hérités de son histoire, une multiplicité d'acteurs tous réunis autour d'un objet unique, l'offre de logements destinés à des personnes aux ressources modestes. Nouvelle étape de cette transformation, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, favorise l'émergence d'acteurs forts, disposant d'un parc locatif abondant. L'auteur décrit de façon détaillée les règles de gouvernance des offices publics de l'habitat, des organismes privés d'HLM, des SEM de logement social, des Sacicap et du groupe Action Logement. Il décrypte le fonctionnement des groupes de sociétés de logement social, il explique le régime locatif des logements offerts au public, il précise les modalités de mise en vente de ces logements, entre autres. Il expose aussi certaines opérations immobilières très usitées dans le secteur, telles que l'usufruit locatif social. L'approche est résolument opérationnelle et permettra aux professionnels, même non-juristes, de s'approprier les particularités juridiques du secteur pour répondre à des questions concrètes. À cet égard, on trouvera, en appui de l'exposé des règles, des clauses types, des modèles de statuts, des tableaux de synthèse.... L'exposé est par ailleurs fortement documenté en doctrine et en jurisprudence, et les juristes trouveront, à l'appui des développements relatifs a des sujets juridiques controversés, une base de références étoffée et actuelle. L'ouvrage s'adresse aux juristes des entreprises qui interviennent dans le champ du logement social, des organismes de financement, aux avocats et magistrats amenés à connaître d'un droit technique et parfois dérogatoire du droit commun des baux d'habitation et de celui des sociétés, et aux acteurs publics conduits à intervenir dans la politique de la ville. - Statut commun, compétences des organismes d'HLM - Législation des loyers HML - Logements-foyers - Mandat de gestion - Contrôle Ancols - Offices publics de l'habitat, sociétés d'HLM et sociétés de coordination - Opérations de restructuration - Vente des logements sociaux - Groupes de logement social - Action Logement - SACICAP, SEM de logement social et organismes agréés (MOI) Bruno Wertenschlag est avocat et dirige le département droit immobilier du cabinet Fidal. Il est l'auteur de nombreuses chroniques dans des revues juridiques de référence et, comme praticien du droit, a conseillé les opérateurs du logement social et certaines de leurs fédérations depuis trente ans.