Le loyer

Actes du colloque du 14 mars 2019, Faculté de droit, Université Jean-Moulin, Lyon III

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  • : Edilaix
  • : Thèses & Actes
  • : 01/2020
  • : 978-2-36503-041-0
114 pages
Résumé

Résumé

Le loyer au coeur des préoccupations. - Le loyer est au coeur de préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires. Il représente, d'abord, une part considérable des contentieux civil et commercial : selon les dernières statistiques du ministère de la justice, en 2016, les impayés de loyer représentaient un peu plus de 350000 affaires sur les 2 600000 affaires traitées par les juridictions civiles et commerciales. L'importance de ce contentieux conduit naturellement le législateur à développer de nouveaux modes de garanties de paiement.
Le loyer constitue un point clef des dernières grandes réformes qui ont été adoptées en matière de bail : la loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 a instauré un système de plafonnement des loyers en matière de baux commerciaux et la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a instauré un système d'encadrement des loyers en matière de baux d'habitation, lequel vient complété le système du plafonnement des loyers en cas de relocation mis en oeuvre depuis 2012. Le loyer représente, également, un enjeu économique important dans la mesure où l'investissement locatif (habitation et commercial) reste, selon certains sondages, l'investissement préféré des français devant l'assurance-vie et l'épargne sécurisée. Enfin, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble et conduisent à envisager le loyer sous un nouvel aspect.

L'ouvrage. - Cet ouvrage constitue la synthèse des principales interventions qui ont eu lieu lors du colloque organisé au sein de l'Université de Lyon (Jean-Moulin) en mars 2019 dans le cadre d'un partenariat engagé en 2017 entre l'Institut de Droit patrimonial et Immobilier de la Faculté de droit de Lyon (Jean-Moulin) sous l'égide du Professeur Olivier Gout, et les avocats du « Droit de l'immeuble » sous l'égide de Maître Patrick Melmoux.

Les auteurs. - La direction scientifique du colloque a été confiée à Mme Virginie Pezzella, Maître de conférences en droit privé et Directrice adjointe de l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier de la Faculté de droit de l'Université de Lyon (Jean-MOULIN). Avec le soutien de l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier et l'équipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-041-0
Titre Le loyer
Sous-titre Actes du colloque du 14 mars 2019, Faculté de droit, Université Jean-Moulin, Lyon III
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 114
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Virginie Pezzella
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Thèses & Actes
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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