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Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil de jurisprudence - Dean Spielmann

Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil de jurisprudence

N° de réf. 9782802718215

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Résumé
Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.

Dean Spielmann est avocat et chargé de cours au Centre Universitaire de Luxembourg.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1821-5
Titre Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil de jurisprudence
Date de parution 12/2003
Nombre de pages 464
Numéro de série 50
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dean Spielmann
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1821-5
Format Papier
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