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Le maire et la justice administrative - Francis Pian

Le maire et la justice administrative

N° de réf. 9782905529367

  • Editeur : Sorman
  • ISBN : 978-2-905529-36-7
  • 224 pages - Parution : 02/2006

Non disponible actuellement

30,00 €
Résumé
Quelle juridiction saisir ? Comment choisir la procédure la plus adaptée pour résoudre un différend entre la commune et son interlocuteur (administré ou autre administration) ? Qui peut saisir le juge administratif ? Quels sont les types de recours ? Les procédures qui évitent le contentieux : résolution amiable et transaction. Comment se déroulent les procédures : principe de la décision préalable, choix de l'avocat, respect des délais, dépôt de dossier, instruction... ? Comment faire respecter l'exécution d'un jugement ? Comment gérer l'urgence ou la particularité par les procédures de référés ? Comment rédiger les documents de la procédure : rédaction des mémoires, modèles de documents de procédure ?

Ce nouvel ouvrage de Francis Pian apporte des réponses concrètes et claires à toutes ces questions, en s'appuyant sur les ressources du droit : codes, circulaires, jurisprudence... Un ouvrage indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux.

L'auteur, Francis Pian, formateur en droit public, auteur de nombres ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (« Les pouvoirs de police du maire » ; « Le guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales » ; « Les immeubles menaçant ruine » aux Éditions Sorman ; « Responsabilités des élus » - Éditions Dalian ; « Le guide du rédacteur territorial » - Le Moniteur) anime également des cycles de formation destinés aux élus locaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-905529-36-7
Titre Le maire et la justice administrative
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Pian
Editeur / Collection / Sous-collection Sorman /
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-905529-36-9
Format Papier
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