Le majeur protégé face à la justice pénale

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29,00 €
  • Tome 180
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 12/09/2023
  • : 9782370323828
366 pages
Résumé

Résumé

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l’objet d’études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l’appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu’en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée.
Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d’infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l’action publique interroge donc, faute de texte spécifique.
En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l’influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l’évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l’action publique.
Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d’universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés.
Sous l’égide de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ), en partenariat avec le Centre Michel de l’Hospital, l’IRTS Normandie-Caen et Tutelle au quotidien

Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences HDR et membre de l’Institut caennais de recherche juridique - ICREJ - à l'Université de Caen Normandie, UFR droit (en 2022).

Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles. Université de Caen Normandie Université de Bretagne Occidentale (Brest, Quimper).

Universitaires : Th. Besse, A. Cerf-Hollender, M. Couturier, P-J. Delage, J. Lasserre-Capdeville, V. Malabat, R. Mesa, M. Nicolas-Gréciano, S. Prétot, G. Raoul-Cormeil, F-X. Roux-Demare, Th. Schérer, C. Teuma ; V. Tellier-Cayrol ; Gendarme : J. Robichon ; Magistrat : D. Pamard ;
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : P. Bouttier, F. Ferrer, G. Isabelle, A. Omez, C. Pra, V. Roisin, G. Soutra ;
Attachés à l’administration pénitentiaire : A. Demmer, J-D. Nauton ;
Psychiatres : C. Hazif-Thomas, M. Lacambre, N. Nahban Abou.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-382-8
EAN 9782370323828
Titre Le majeur protégé face à la justice pénale
Date de parution 12/09/2023
Nombre de pages 366
Numéro de tome 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agnès Cerf-Hollender,Gilles Raoul-Cormeil
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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