Le mandat

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240,00 €
  • : Larcier
  • : Répertoire Notarial
  • 2e édition
  • : 21/08/2019
  • : 978-2-8044-6701-2
369 pages
Résumé

Résumé

Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.

La mise à jour de l'ouvrage s'imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique - en ce qu'il permet d'assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers -, qu'en raison de l'intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu'aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd'hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l'article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat...

L'auteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l'acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l'égard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...

Patrick Wéry est Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain et Docteur en droit de l'Université de Liège.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6701-2
EAN 9782804467012
Titre Le mandat
Numéro d'édition 2
Date de parution 21/08/2019
Nombre de pages 369
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Wéry
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Répertoire Notarial
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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