Le mandat de justice dans les procédures collectives

  • Auteur : David Lemberg-Guez
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • Numéro du tome : 33
  • 1re édition 
  • Parution : 30/04/2024
  • EAN : 9782275142852
  • 612 pages
75,00 €
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Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d’exercice et dont l’activité dépend quasi exclusivement des tribunaux.
Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S’interroger sur l’avenir de ces professions doit s’accompagner d’une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l’ancien syndic a été justifiée par l’idée selon laquelle la primauté donnée à l’objectif de sauvetage de l’activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l’étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n’agit pas davantage dans l’intérêt des créanciers que de l’entreprise.
De même, l’action de l’administrateur participe moins à la défense de l’un des intérêts au détriment des autres que d’une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l’intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d’auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l’activité.
Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l’indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d’une exécution satisfaisante de leur mission.

David Lemberg-Guez est maître de conférences à l’Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis.

EAN 9782275142852
ISBN 978-2-275-14285-2
Numéro d’édition 1
Date de parution 30/04/2024
Nombres de pages 612
Numéro du tome 33
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Lemberg-Guez
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
Le mandat de justice dans les procédures collectives - David Lemberg-Guez | Lgdj.fr
Le mandat de justice dans les procédures collectives
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