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Le marché des autorisations administratives à objet économique - Jean-Victor Maublanc

Le marché des autorisations administratives à objet économique

N° de réf. 9782275064529

  • 1re édition
  • Tome 311
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-06452-9
  • 722 pages - Parution : 07/2019

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Résumé
Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. À l'origine instituée par l'État pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché.
L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'État peut les influencer. S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'État, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'État peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions.
Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'État dans sa régulation de l'économie.

Jean-Victor Maublanc est maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06452-9
Titre Le marché des autorisations administratives à objet économique
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 722
Numéro de tome 311
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Victor Maublanc
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Organisation du commerce
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
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