Le mariage, le Pacs et le concubinage

Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit.

Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence.

Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…

> Pouvons-nous nous marier ou nous pacser et selon quelles formalités ?
> Quelles obligations à l'égard de mon époux, partenaire ou concubin ?
> Quels effets sur mon état civil, nos enfants, notre fiscalité, notre logement, mon travail ?
> Quel régime choisir pour nos biens ? Séparation ? Communauté ? Indivision ?
> Comment en changer ?
> Comment rompre notre mariage ou notre PACS ?
> Que se passera-t-il en cas de décès de l'un de nous ?

Notaire associé à Pamiers (Ardège), Maître Wilfried Baby est spécialisé dans le droit de la famille et notamment dans le droit du couple. Il intervient à ce titre à l'Université Toulouse-Capitole et est l'auteur de divers ouvrages et d'une thèse sur le Pacs.