Le Médiateur de la République

Préface de Bernard Stasi

Expédié dès la fin du confinement

9,00 €
  • : Nouvelle Arche de Noé Editions - N.A.N.E.
  • : Collection du citoyen
  • : Raconte-moi...
  • : 06/2000
  • : 978-2-84368-031-1
39 pages
Résumé

Résumé

Chercher une solution en cas de conflit entre un particulier et l'administration, corriger les conséquences d'un mauvais fonctionnement du service public, les insuffisances d'une nouvelle loi... Le Médiateur de la République, institué en France en 1973, a pour mission d'améliorer les relations quotidienne entre le citoyen et l'administration et de prévenir les difficultés à venir.

Préface de Bernard Stasi, Médiateur de la République.
Illustrations : Marie-Marthe Collin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84368-031-1
Titre Le Médiateur de la République
Sous-titre Préface de Bernard Stasi
Date de parution 06/2000
Nombre de pages 39
Numéro de série 31
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Raffour
Editeur / Collection / Sous-collection Nouvelle Arche de Noé Editions - N.A.N.E. / Collection du citoyen / Raconte-moi...
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84368-031-X
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...