- Résumé
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Résumé
Chercher une solution en cas de conflit entre un particulier et l'administration, corriger les conséquences d'un mauvais fonctionnement du service public, les insuffisances d'une nouvelle loi... Le Médiateur de la République, institué en France en 1973, a pour mission d'améliorer les relations quotidienne entre le citoyen et l'administration et de prévenir les difficultés à venir.
Préface de Bernard Stasi, Médiateur de la République.
Illustrations : Marie-Marthe Collin. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-84368-031-1 EAN 9782843680311 Titre Le Médiateur de la République Sous-titre Préface de Bernard Stasi Date de parution 25/06/2000 Nombre de pages 39 Numéro de série 31 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Catherine Raffour Editeur / Collection / Sous-collection Nouvelle Arche de Noé Editions - N.A.N.E. / Collection du citoyen / Raconte-moi... Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative ISBN10 2-84368-031-X Format Papier
Librairie juridique depuis 1836
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