Le médiateur européen

Au cours de ces trente dernières années, l’impact du travail du Médiateur sur le fonctionnement des institutions de l’Union a été appréciable, significatif et grandissant. Pourtant, le Médiateur semble échapper largement à l’intérêt de la doctrine juridique. Dès lors, cet ouvrage vise à analyser d’un point de vue juridique l’institution du Médiateur et ses rapports avec la Cour de justice afin d’identifier son apport à la bonne administration à la lumière de la jurisprudence. Faut-il caractériser les rapports entre le Médiateur européen et le juge de l’Union en termes de conflit, d’ignorance mutuelle ou de complémentarité ? Selon nous, leur complémentarité est indéniable.

Nous avons examiné d’abord les traits essentiels du juge de l’Union et du Médiateur, notamment leurs rôles, leurs procédures, leurs standards de contrôle et leurs pouvoirs. Les différences clés, qui favorisent cette complémentarité, s’articulent autour du triangle « procédure – standard de contrôle – pouvoir décisionnel ». La procédure devant le Médiateur est informelle et flexible, pouvant être initiée même d’office. Le Médiateur peut appliquer un standard de contrôle souple fondé sur les principes de bonne administration, au-delà du droit positif. Cela explique que le Médiateur ne possède pas de pouvoirs contraignants, ce qui est en réalité un atout.

Nous avons analysé ensuite les rapports réciproques entre le Médiateur et la Cour de justice, à savoir les enquêtes du Médiateur sur le juge de l’Union et le contentieux relatif directement ou indirectement au Médiateur. Ces rapports montrent la complémentarité entre ces institutions.

Enfin, nous avons sélectionné trois domaines matériels afin d’identifier la contribution du Médiateur à la bonne administration au regard de la jurisprudence : les conflits d’intérêts, la transparence proactive et réactive (l’accès aux documents) et le droit de la concurrence.

Cet ouvrage est un outil pour les praticiens, le personnel des institutions européennes, les académiques du droit de l’Union et toutes les personnes intéressées par la gouvernance européenne.

Préface de Anthony M. Collins.
Remarques introductives de P. Nikiforos Diamandouros.
Martin Martinez Navarro est membre du Service juridique de la Commission européenne et professeur de droit de l'Union à l’Université libre de Bruxelles et au Collège d’Europe. Il a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et juriste au service du Médiateur européen.