Le mémento de la SA non cotée 2024

Choix du mode de direction, commissaires aux comptes, cession d'actions, fiscalité, assemblées des actionnaires, dividendes et rémunérations, responsabilité des dirigeants, création d'une SA, choix du mode de direction.

La société anonyme (SA) offre une grande crédibilité vis-à-vis de ses partenaires en raison de son cadre légal sécurisant et des contraintes allégées au fil des années.

Le mémento de la SA non cotée permet aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette forme de société et aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.

Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage : les choix offerts lors de la création, le fonctionnement de la société, la responsabilité des dirigeants, les opérations sur le capital, sans oublier les aspects fiscaux, sociaux et comptables, tels que l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, le rôle du comité social et économique ainsi que les règles de nomination des commissaires aux comptes. Enfin, cet ouvrage est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SA et contient également une fiche sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités.

Les plus :
- Des dossiers pratiques (création d'activité ou modifications...)
- Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
- Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l'essentiel
- Une version accessible en ligne

Réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin.
Coordination : Justine Roubeau.
Contributions de Marianne Deniau, Julien Ducomte, Maud Geslot, Anne Laurique, Aurore Milliotte, Charline Peltier, Marie Sautier, Françoise Soulé, Noëlle Tabary et Sandrine Vincent.