Le mémento de la SA non cotée 2026

Cet ouvrage traite l'ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la SA, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales. Sont présentées toutes les étapes clés de la SA :
• constitution et choix du mode de direction,
• rédaction des statuts,
• pouvoirs et responsabilités des dirigeants,
• droits des actionnaires,
• opérations sur le capital,
• règles de nomination des commissaires aux comptes,
• consultation du comité social et économique…

Enfin, ce guide est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables à la SA non cotée notamment sur la réforme du régime des nullités en droit des sociétés applicable au 1er octobre 2025 et sur les nouvelles obligations d'informations en matière de durabilité.

Les + de l'ouvrage :
- Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
- Des dossiers pratiques (Guichet unique, immatriculation, modifications statutaires…)
- Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
- Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l'essentiel - Une version accessible en ligne