Le mémento des concours d'architecture dans les collectivités territoriales

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  • : Eyrolles
  • : Droit
  • : 11/2011
  • : 978-2-212-13343-1
352 pages
Résumé

Résumé

Complet et actuel, ce mémento facilitera le travail des praticiens. En présentant les différentes phases des concours d'architecture dans les collectivités territoriales, il s'adresse avant tout aux maîtres d'ouvrage publics et aux maîtres d'oeuvre privés confrontés aux nombreux aspects d'une procédure que tous jugent lourde et dont les conséquences sont redoutables dès lors qu'un grain de sable vient l'enrayer.

Juriste spécialisée, Agnès Curat s'est appuyée sur la législation, les réponses ministérielles et la jurisprudence (abondante et variée) pour apporter des réponses précises aux questions que se posent tous les acteurs - publics et privés - de ce mode de sélection.

Parce qu'elle s'inscrit dans le champ hautement subjectif de l'architecture, la dévolution de la commande publique - par le biais des concours - apporte très souvent son lot de polémiques, de remises en cause et de contentieux. Placée dans un champ politique, elle devient synonyme d'enjeux considérables, aussi bien en termes financiers qu'en termes d'image.

Désormais, la meilleure connaissance de la technicité des concours permettra, à tous ceux qui s'y intéressent, de ne plus les considérer exclusivement comme des passages obligés, mais également comme des parcours balisés et plus sûrs, pour le plus grand bénéfice des organisateurs, des candidats, des lauréats et in fine des ouvrages réalisés.

Sommaire:
- Préparation aux concours. 1. Seuils 2. Avis d'appel public à la concurrence 3. Programme 4. Règlement du concours S. Groupement de maîtrise d'oeuvre 6. Missions de maîtrise d'oeuvre 7. Commission technique
- Le jury, un organe de sélection. 8. Jury de concours 9. Anonymat 10. Sélection des candidats et des offres 11. Négociations 12. Indemnités de concours 13. Candidats évincés 14. Concours infructueux ou sans suite
- L'après-concours. 15. Marchés de maîtrise d'oeuvre 16. Rémunération 17. Contrôle de légalité et déféré préfectoral 18. Recours et transaction 19. Communication d'accès aux documents administratifs 20. Favoritisme 21. L'ordre des architectes 22. Droit moral de l'architecte : le respect de l'ouvre 23. Annexes jurisprudentielles

Ingénieur principal territorial, par ailleurs maître de conférences (section Urbanisme et aménagement de l'espace) et formatrice (concours administratifs de catégorie A), Agnès Curat est titulaire d'un DESS en droit public et d'un doctorat de l'Institut d'Urbanisme de Paris ; notamment coauteur de l'Environnement en France (Institut français de l'environnement/éditions La Découverte), elle connaît l'univers professionnel des architectes aussi bien que les difficultés rencontrées par les services de programmation et les services juridiques des collectivités territoriales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-212-13343-1
Titre Le mémento des concours d'architecture dans les collectivités territoriales
Date de parution 11/2011
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agnès Curat
Editeur / Collection / Sous-collection Eyrolles / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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