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Le ministère public et les exigences du procès équitable - Isabelle Pingel-Lenuzza, Frédéric Sudre

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Droit et Justice n°44.

N° de réf. 9782802717614

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Résumé
Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en question au regard de sa compatibilité avec les exigences du procès équitable, que ce soit dans les procédures pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Les conceptions du juge européen ont parfois donné lieu à d'âpres contestations, particulièrement de la part des magistrats directement concernés, comme d'une partie de la doctrine. Le colloque dont les actes sont aujourd'hui publiés fait le point de cette controverse qui est loin de connaître son aboutissement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1761-4
Titre Le ministère public et les exigences du procès équitable
Sous-titre Droit et Justice n°44.
Date de parution 10/2003
Nombre de pages 272
Numéro de série 44
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Pingel-Lenuzza, Frédéric Sudre
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN10 2-8027-1761-8
Format Papier
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