Le ministère public et les exigences du procès équitable

Droit et Justice n°44.
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Depuis l'arrêt Borgers que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 30 octobre 1991, le rôle que les représentants du parquet général remplissent à la Cour de cassation, comme celui des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat de France, a été progressivement remis en question au regard de sa compatibilité avec les exigences du procès équitable, que ce soit dans les procédures pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Les conceptions du juge européen ont parfois donné lieu à d'âpres contestations, particulièrement de la part des magistrats directement concernés, comme d'une partie de la doctrine. Le colloque dont les actes sont aujourd'hui publiés fait le point de cette controverse qui est loin de connaître son aboutissement.

EAN 9782802717614
ISBN 978-2-8027-1761-4
Date de parution 01/10/2003
Nombres de pages 272
Numéro de série 44
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Sudre, Isabelle Pingel-Lenuzza
Editeur Anthemis
Collection Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
Le ministère public et les exigences du procès équitable - Frédéric Sudre - Isabelle Pingel-Lenuzza | Lgdj.fr
Le ministère public et les exigences du procès équitable
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