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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Noël Durbois Tachago Youmssi

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

N° de réf. 9782343157238

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Résumé
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE (Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution). Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHADA. L'ouvrage interroge alors son rôle dans ledit processus.

En effet, la mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient, pour cette institution, à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière. Il n'y a en effet jamais trop de chevaliers dans la quête de la justice.

Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois Tachago Youmssi est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada). Il est par ailleurs membre de plusieurs centres et groupes de recherche en droit et co-dirige actuellement des travaux de recherche sur le thème "Le droit et l'abus".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-15723-8
Titre Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
Sous-titre Etude à partir du droit positif camerounais
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Noël Durbois Tachago Youmssi
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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