Le modèle de l'actionnariat salarié

Prix de thèse du cabinet Voltaire, Premier Prix de thèse de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Prix de la chaire banque, mutualisme et relations interpersonnelles
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Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d'un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d'ensemble du droit de l'actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser.

Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l'existence d'un modèle de l'actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d'identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la « double instrumentalisation » de ce type d'actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l'actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l'emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d'un jour nouveau le droit de l'actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale.

Préface Raymonde Vatinet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Jean-Philippe Lieutier est docteur en sciences juridiques. Diplômé d'Aix-Marseille Université, chercheur rattaché au Centre de droit social (EA 901) dans cette université, il est désormais Maître de conférences à l'Université de Rouen où il a intégré l'équipe du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (EA 4703).

EAN 9782731408553
ISBN 978-2-7314-0855-3
Date de parution 17/12/2012
Nombres de pages 596
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Lieutier
Editeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection Centre de Droit Social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Finances personnelles
Format Papier
Le modèle de l'actionnariat salarié - Jean-Philippe Lieutier | Lgdj.fr
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