Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

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En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.

EAN 9782908199956
ISBN 978-2-908199-95-6
Date de parution 01/10/2011
Nombres de pages 406
Numéro du volume 25
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Marcou, Johannes Masing
Editeur Société de législation comparée
Collection Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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