
Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
- Auteur : Gérard Marcou, Johannes Masing
- Editeur : Société de législation comparée
- Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
- Numéro du volume : 25
- Parution : 01/10/2011
- EAN : 9782908199956
- 406 pages
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En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.
EAN | 9782908199956 |
ISBN | 978-2-908199-95-6 |
Date de parution | 01/10/2011 |
Nombres de pages | 406 |
Numéro du volume | 25 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gérard Marcou, Johannes Masing |
Editeur | Société de législation comparée |
Collection | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103) |
Thème | Droit > Droit de la régulation |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |