Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

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406 pages
Résumé

Résumé

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont acquise dans l'ordre juridique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-95-6
Titre Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 406
Numéro de volume 25
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Marcou, Johannes Masing
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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