Le monopole de fait

Préface de Lucien Rapp

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45,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 04/2020
  • : 978-2-343-19410-3
495 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage propose une réflexion nouvelle sur le monopole de fait. Ce dernier est une notion consacrée au neuvième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette disposition, d'une brûlante actualité, n'avait pourtant jamais fait l'objet d'une étude de grande ampleur ; c'est le défi relevé par l'auteure.

Pour approcher le monopole de fait, il faut le contextualiser et mettre en lumière les diverses formes, qu'au fil de l'histoire, il a pu revêtir. De ces origines, à la fois économiques et politiques, il ressort que le monopole de fait se développe et se maintient par la détention d'un fort pouvoir de marché, qu'il se révèle par l'existence d'une rente de situation.

L'approche systémique proposée dans l'ouvrage permet de repenser le régime applicable. Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? On en doute, car à l'analyse, cette solution est non seulement critiquable (car l'appropriation publique n'est pas forcément synonyme d'appropriation collective), et elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance.

Une analyse inédite d'une notion de droit importante.

Alice Philippe est docteur en droit public de l'université Toulouse I-Capitole. Ce livre est issu de sa thèse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-19410-3
Titre Le monopole de fait
Sous-titre Préface de Lucien Rapp
Date de parution 04/2020
Nombre de pages 495
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Philippe
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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