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Le nantissement de créance  - Maxime Julienne

Le nantissement de créance

Préface de Laurent Aynès

N° de réf. 9782717864755

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Résumé
Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006. Le créancier nanti est désormais en droit d'obtenir paiement de la créance, puis d'en conserver le produit à titre de garantie. Cette construction s'avère d'une grande originalité : alors que les sûretés grèvent généralement la valeur d'un bien, le nantissement exploite l'utilité de la créance. Cette dernière est appréhendée comme un outil permettant de mettre la main sur la somme qui en constitue l'objet. Ainsi apparaît la véritable nature du nantissement : il est un adjuvant au gage. Il permet d'affecter en garantie un bien que le constituant n'a pas encore en sa possession, mais dont il est déjà créancier. Doté d'un tel fonctionnement, le nantissement est à même de s'appliquer à des créances non monétaires, ayant pour objet un meuble quelconque. Le droit du gage, ainsi combiné avec la technique du nantissement, atteindrait une puissance et une plasticité jusqu'ici ignorées.

Maxime Julienne est Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6475-5
Titre Le nantissement de créance
Sous-titre Préface de Laurent Aynès
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 524
Numéro de série 31
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maxime Julienne
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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