Le nom

Administrations, droit et contentieux administratifs

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30,00 €
  • Volume 20
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Colloques & Essais
  • : 12/01/2016
  • : 9782370320544
260 pages
Résumé

Résumé

Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune.
Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la « personnalité sociale » qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne). En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du « nommage » pour financer certaines infrastructures sportives). Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires (titres de noblesse) ou de la protection du droit à l'anonymat par les juridictions administratives.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-054-4
EAN 9782370320544
Titre Le nom
Sous-titre Administrations, droit et contentieux administratifs
Date de parution 12/01/2016
Nombre de pages 260
Numéro de volume 20
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Yolka
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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