Le nom de famille

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Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du nom de famille. S'il n'est pas exempt de considérations théoriques, il s'éfforce avant tout de faciliter l'application pratique de lois très complexes qui peuvent parfois conduire à des résultats surprenants. C'est pourquoi le commentaire proprement dit est illustré de très nombreux exemples, aussi simples que possible, indispensables pour éclairer le fonctionnement du nouveau système légal.

Le commentaire est aussi complété par la reproduction du texte des deux lois de 2002 et 2003, du décret du 29 octobre 2004 et de l'importante circulaire d'application du 6 décembre 2004. Il ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens (magistrats du siège et plus encore du parquet, avocats, notaires, responsables des services de l'état civil...) un ouvrage permettant d'avoir une connaissance globale de la matière, ce qui devrait faciliter les réponses aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.

Jacques Massip, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil et il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes - Famille - Incapacités) du Répertoire du notariat Defresnois.

EAN 9782856230756
ISBN 978-2-85623-075-6
Date de parution 01/06/2005
Nombres de pages 168
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Massip
Editeur Defrénois
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
Le nom de famille - Jacques Massip | Lgdj.fr
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