Le nom, objet d'un contrat

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  • Tome 274
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1997
  • : 978-2-275-01566-8
544 pages
Résumé

Résumé

L'affirmation traditionnelle selon laquelle le nom des personnes est indisponible, hors du commerce juridique, est contredite par la reconnaissance, en droit positif, de la validité de contrats portant sur cet attribut de la personnalité. En vue d'échapper à cette contradiction, la première partie de l'ouvrage se propose de montrer, à l'aide d'une analyse comparée des droits français et anglo-saxon, que l'indisponibilité n'est pas une règle générale et qu'elle n'interdit que les actes juridiques contraires à l'intérêt que l'on protège, en mettant le nom hors du commerce. L'examen du domaine de l'indisponibilité, celle du nom comme celle du droit au nom, permet ainsi de justifier la validité de contrats qui, soit portent sur le nom détaché de la personne et devenu, sous la forme d'une marque ou d'un nom commercial, un bien incorporel, soit ne concernent que le seul usage du nom et constituent des conventions d'abstention à l'exercice du droit au nom. S'il trouve ainsi place dans le commerce juridique, le nom a aussi aujourd'hui intégré le marché. L'ouvrage, dans sa seconde partie, est consacré à l'étude des contrats par lesquels des personnes célèbres (sportifs, acteurs ...) exploitent, à des fins commerciales ou publicitaires, un nom auquel leur notoriété, confère une valeur patrimoniale. L'examen du droit positif révèle toutefois que, à la différence d'autres systèmes juridiques occidentaux, le droit français, en ne concevant que l'existence d'un droit extrapatrimonial an nom, est largement inadapté pour assurer la réservation et la commercialisation de cette valeur. Aussi l'auteur propose une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, droit extrapatrimonial et indisponible, et, de l'autre, un droit dérivé de la personnalité, droit patrimonial et disponible, permettant de répondre aux besoins spécifiques de protection et de commercialisation de la valeur marchande des attributs d'une personnalité notoire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01566-8
EAN 9782275015668
Titre Le nom, objet d'un contrat
Date de parution 01/01/1997
Nombre de pages 544
Numéro de tome 274
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégoire Loiseau
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-01566-3
Format Papier
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