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Le notaire et le règlement de la succession - Fabien Ferran

Le notaire et le règlement de la succession

N° de réf. 9782711013104

  • 3e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Pratique professionnelle
  • Sous-collection : Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
  • ISBN : 978-2-7110-1310-4
  • 220 pages - Parution : 05/2014

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Résumé
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir.

Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.

L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral :
- l'établissement de la dévolution successorale ;
- l'enquête sur le patrimoine successoral ;
- le conseil sur l'option héréditaire ;
- l'établissement de la déclaration de succession.

Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.

Fabien Ferran, diplômé supérieur du notariat, est notaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1310-4
Titre Le notaire et le règlement de la succession
Numéro d'édition 3
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Ferran
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale - Collection de l'Institut National de Formation Notariale
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Co-éditeur Institut Notarial de Formation - Inafon
Format Papier
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