Le notaire et le service public

Pour savoir si la fonction notariale est ou non un service public, il convient de l'examiner sous plusieurs angles dont certains sont de nature générale, alors que d'autres lui sont spécifiques.

Dans tous les cas, il faut comprendre les critères applicables à la notion et à la définition de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. L'élément est, ici, l'intérêt public. Le notaire est lui-même officier public. Les deux termes comportent donc un mot commun, justifiant l'existence de ce qu'il recouvre : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Il y a là une notion objective que ce livre expose. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public - partie de celui de la justice - d'authentificateur officiel, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, obligation d'instrumenter, obligation de présence, interdiction d'instrumenter pour soi-même, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité.

Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et Maître de conférences au Centre de recherche juridique et des études doctorales (CRIED). Il est aussi Secrétaire Général à la mairie de Pointe-Noire en République du Congo.