Le nouveau code de procédure civile (1975-2005)

Résumé

Résumé

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. OEuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

Avant-propos de Guy Canivet.
Postface de Jean-Denis Bredin.
Les auteurs : Bertrand Ancel, Philippe Blondel, Antoine Bolze, Louis Bore, Bernard Bouloc, Jean-Denis Bredin, Claude Brenner, Jean-François Burgelin, Guy Canivet, Jean-Marie Coulon, Dominique d'Ambra, Yvon Desdevises, Jean-Pierre Dintilhac, Frédérique Ferrand, Jean Foyer, Natalie Fricero, Serge Guinchard, Jean-Michel Hocquard, Emmanuel Jeuland, Jacques Junillon, Alain Lacabarats, Xavier Lagarde, Thierry Le Bars, Catherine Lecomte, Marie-Laure Mathieu-Izorche, Jean-Pierre Menabe, Véronique Mikaleftoudic, Horatia Muir Watt, Jacques Normand, Jacques Pellerin, Isabelle Petel-Teyssie, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, François Terre, Philippe Thery, Jeanne Tillhet-Pretnar.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-5222-6
EAN	9782717852226
Titre	Le nouveau code de procédure civile (1975-2005)
Sous-titre	Sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier
Date de parution	29/03/2006
Nombre de pages	490
Numéro de série	25
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean Foyer, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier, Catherine Puigelier
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica / Etudes juridiques
Thème	Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
ISBN10	2-7178-5222-0
Format	Papier