Le nouveau Code de procédure civile du Québec
"Approche différente" et "accès à la justice civile" ?
- Auteur : Stéphane Bernatchez, Louise Lalonde
- Editeur : Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke
- Parution : 15/12/2014
- EAN : 9782920003590
- 490 pages
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Le 20 février 2014, le projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec fut adopté par l'Assemblée nationale. Porteur de changements souhaités, le nouveau Code de procédure civile du Québec promeut « une approche différente de la justice civile » et entend favoriser un meilleur accès à cette justice.
Les contributeurs à cet ouvrage collectif interrogent et réfléchissent ces objectifs et idéaux à l'aune de certaines dispositions de ce nouveau Code et de son économie générale. Quelles conceptions de la justice civile et de son accès traduisent-elles ? Quelles sont les qualités de justice et leurs limites qu'incarne ce Code ? Ses approches sont-elles différentes, tel que le prétend le Ministère de la Justice ? Plus spécifiquement, ces nouvelles dispositions supposent quels déplacements ou quelles transformations dans la procédure civile québécoise et plus largement, dans nos conceptions du droit ?
Sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, cet ouvrage rassemble des contributions de Guillaume Rousseau, S. Axel-Luc Hountohotegbè, François Côté, Éric Poirier, Stéphane Bernatchez, Louise Lalonde, Anne-Marie Santorineos, Louis Marquis, Catherine Choquette, Jie He, Véronique Fraser et Diane Sabourin.
EAN | 9782920003590 |
ISBN | 978-2-920003-59-0 |
Date de parution | 15/12/2014 |
Nombres de pages | 490 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Stéphane Bernatchez, Louise Lalonde |
Editeur | Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |