Le nouveau Code de procédure civile du Québec

"Approche différente" et "accès à la justice civile" ?
65,00 €
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Le 20 février 2014, le projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec fut adopté par l'Assemblée nationale. Porteur de changements souhaités, le nouveau Code de procédure civile du Québec promeut « une approche différente de la justice civile » et entend favoriser un meilleur accès à cette justice. Les contributeurs à cet ouvrage collectif interrogent et réfléchissent ces objectifs et idéaux à l'aune de certaines dispositions de ce nouveau Code et de son économie générale. Quelles conceptions de la justice civile et de son accès traduisent-elles ? Quelles sont les qualités de justice et leurs limites qu'incarne ce Code ? Ses approches sont-elles différentes, tel que le prétend le Ministère de la Justice ? Plus spécifiquement, ces nouvelles dispositions supposent quels déplacements ou quelles transformations dans la procédure civile québécoise et plus largement, dans nos conceptions du droit ? Sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, cet ouvrage rassemble des contributions de Guillaume Rousseau, S. Axel-Luc Hountohotegbè, François Côté, Éric Poirier, Stéphane Bernatchez, Louise Lalonde, Anne-Marie Santorineos, Louis Marquis, Catherine Choquette, Jie He, Véronique Fraser et Diane Sabourin.

EAN 9782920003590
ISBN 978-2-920003-59-0
Date de parution 15/12/2014
Nombres de pages 490
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Bernatchez, Louise Lalonde
Editeur Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Le nouveau Code de procédure civile du Québec - Louise Lalonde - Stéphane Bernatchez | Lgdj.fr
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