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Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)

Sous la coordination de Michel Delnoy et Charles-Hubert Born

N° de réf. 9782804499419

  • 1re édition
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-9941-9
  • Parution : 09/2017

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Résumé
Après plusieurs années de discussions,le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017.

Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un « urbanisme de lois » dépassé. Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un « urbanisme de projets », plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la « reconstruction de la ville sur la ville ».

L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT - passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. - tiendront leurs promesses.

Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres.



Les membres du comité scientifique du colloque sont : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Benoit Havet, Alain Lebrun, Jean-François Neuray, Jean-Marc Secretin et Nathalie Van Damme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-9941-9
Titre Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Sous-titre Sous la coordination de Michel Delnoy et Charles-Hubert Born
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2017
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
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