Le nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8027-0825-4
EAN	9782802708254
Titre	Le nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993
Date de parution	01/01/1993
Nombre de pages	178
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	S. Kinet
Editeur / Collection / Sous-collection	Bruylant
ISBN10	2-8027-0825-2
Format	Papier

Dans la même collection