Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
- Auteur : Gaston Kenfack Douajni
- Editeur : Pedone
- Parution : 15/06/2021
- EAN : 9782233009845
- 132 pages
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Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.
Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la Législation au Ministère de la Justice du Cameroun, Président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA).
EAN | 9782233009845 |
ISBN | 978-2-233-00984-5 |
Date de parution | 15/06/2021 |
Nombres de pages | 132 |
Numéro de série | 23 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gaston Kenfack Douajni |
Editeur | Pedone |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |
Thème secondaire | Droit > Droit de l'arbitrage |