Le nouveau droit de l'environnement

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique
Version sélectionnée : Livre papier Ebook
8,80 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage »

Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.

Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique.

Points forts

. Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
. Panorama des règles en application
. Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Jean-Claude Zarka est Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'Université Toulouse 1 Capitole.

EAN 9782297093323
ISBN 978-2-297-09332-3
Numéro d’édition 1
Date de parution 17/03/2020
Nombres de pages 80
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Zarka
Editeur Gualino
Collection Droit en Poche
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
Le nouveau droit de l'environnement - Jean-Claude Zarka | Lgdj.fr
Le nouveau droit de l'environnement
8,80 €