Le nouveau droit de la négociation collective

5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe.

Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est rice, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une inconstestable compléxification du droit de la négocaition collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociaiton collective, comme le voeu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une 'majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?

Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé le 17 mai 2004 par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la présidence de Bernard Boubli, Conseiller Doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation.