Le nouveau droit des ASBL et des fondations. La loi du 2 mai 2002

(journée d'études du 21 novembre 2002).

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65,90 €
  • : Bruylant
  • : 12/2002
  • : 978-2-8027-1690-7
452 pages
Résumé

Résumé

Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études que le Centre d'études Jean Renauld a organisée, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Dans un souci de clarté, le présent ouvrage reprend également une version comparée de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1690-7
Titre Le nouveau droit des ASBL et des fondations. La loi du 2 mai 2002
Sous-titre (journée d'études du 21 novembre 2002).
Date de parution 12/2002
Nombre de pages 452
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1690-5
Format Papier
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