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Le nouveau droit des contrats et des obligations (mini format) - François Chénedé

Le nouveau droit des contrats et des obligations (mini format)

Modifications et interprétations de l'ordonnance du 10 février 2016

N° de réf. 9782247183036

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Résumé
La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804. Elle est également d'une rare ampleur, puisque l'ordonnance du 10 février 2016 a introduit plus de trois cent cinquante nouveaux articles dans le Code civil.

La procédure de ratification a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement de corriger certaines dispositions et d'apporter des précisions, pour certaines essentielles, sur le sens et la portée des règles nouvelles.

En suivant l'ordre des textes, cette seconde édition se propose d'accompagner les juristes, avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants dans la découverte de ce nouveau droit des contrats et des obligations, en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Code civil.

François Chénedé est professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18303-6
Titre Le nouveau droit des contrats et des obligations (mini format)
Sous-titre Modifications et interprétations de l'ordonnance du 10 février 2016
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 252
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Chénedé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / A savoir
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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