Le nouveau droit des obligations

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480 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée. 
Les auteurs de la proposition de loi s’en expliquent dans les développements introductifs de celle-ci : « le Code, œuvre remarquable s’il en fut, accuse désormais le poids des années.
Bon nombre de dispositions portent l’empreinte d’une époque révolue. En outre, les lacunes du Code sont devenues de plus en plus béantes, spécialement dans cette matière.
Les textes proposés ne sont pas une simple codification de la jurisprudence ou une pure adaptation technique. La proposition cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l’intérêt général. Sur certains points, l’autonomie de la volonté est renforcée […]. Sur d’autres points, le juge se verra investi de pouvoirs lui permettant de corriger des situations de déséquilibre contractuel [...] ».

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0884-1
EAN 9782807208841
Titre Le nouveau droit des obligations
Date de parution 22/11/2022
Nombre de pages 480
Numéro de tome 216
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoit Kohl,Patrick Wéry
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Commission Université-Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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