Le nouveau droit des sociétés et des associations

Analyse critique et modèles de clauses commentés

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
150,00 €
590 pages
Résumé

Résumé

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié.

La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.

> Droit belge

Sous la coordination d'Édouard-Jean Navez.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1724-8
EAN 9782807917248
Titre Le nouveau droit des sociétés et des associations
Sous-titre Analyse critique et modèles de clauses commentés
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 590
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Édouard-Jean Navez
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Patrimoine et notariat
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
  Loading...