Le nouveau droit des sucessions

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38,00 €
  • : MB Edition
  • : Pratique du droit
  • 2e édition
  • : 10/2002
  • : 978-2-84641-030-4
256 pages
Résumé

Résumé

Département ou commune, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans des relations de solidarité relevant auparavant du domaine familial. La
politique de l'action sociale, le rôle du Fonds national de solidarité, l'attribution du revenu minimum d'insertion favorise un soutien à l'égard des personnes
en difficulté. Toutefois, ces dispositions sont prises à la place des héritiers et la
collectivité devient créancière de la succession.

Cette intrusion de la personne publique dans un droit par excellence privé
étonne de nombreux usagers. Elle inquiète aussi les agents chargés de négocier et d'appliquer un droit mal maîtrisé car peu connu dans l'administration
territoriale. Ce droit très ancien et précis a été récemment complété par une loi de décembre 2001 qui modifie, entre autres, le statut du conjoint survivant et des enfants adultérins. Ce texte est applicable en partie immédiatement et pour
d'autres dispositions au 1er juillet 2002.

Maître Françoise-Marie AZEMA, notaire et formatrice spécialisée dans le monde des collectivités territoriales, était tout indiquée pour un ouvrage de synthèse sur la question. D'un style clair et précis, elle présente des références aux textes officiels, à la jurisprudence tout en expliquant la procédure avec logique et
pédagogie.
Cet ouvrage s'adresse à tous les agents du secteur social mais aussi des services techniques ou de l'urbanisme chargés d'intégrer ce nouveau droit des
successions.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-030-4
EAN 9782846410304
Titre Le nouveau droit des sucessions
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Françoise-Marie Azema
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Pratique du droit
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
ISBN10 2-84641-030-5
Format Papier

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