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Le nouveau droit du divorce - Jacques Massip

Le nouveau droit du divorce

N° de réf. 9782856230794

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Résumé
Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les objectifs alors poursuivis.

Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur des règles qui n'ont pas été modifiées - ou ne l'ont été que ponctuellement - et la jurisprudence à laquelle elles ont donnée lieu qui conserve toute sa valeur.

L'ouvrage constitue donc un véritable traité du divorce et de la séparation de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la matière, les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, notamment, des développemets très substantiels sont consacrés au divorce par consentement mutuel qui est profondément transformé par la loi nouvelle, au divorce pour altération définitive du lien conjugal, très différent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions très novatrices concernant la liquidation du régime matrimonial ou les effets du divorce sur les donations et les avantages matrimoniaux, ou encore, à celles, également très importantes, relatives au régime civil et fiscal de la prestation compensatoire.

Jacques Massip, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est ancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil et il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes - Famille - Incapacités) du Répertoire du notariat Defresnois.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-079-4
Titre Le nouveau droit du divorce
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Massip
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
ISBN10 2-85623-079-2
Format Papier
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