Le nouveau droit du procès administratif

Les évolutions choisies, les évolutions subies

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 04/2013
  • : 978-2-343-00571-3
218 pages
Résumé

Résumé

Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative le 1er janvier 2001, l'office du juge s'est profondément transformé, dans le sens tantôt d'évolutions choisies, tantôt d'évolutions subies par le juge administratif.
Emblématique de ce dernier type d'évolution figure l'institution du « rapporteur public » par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH.
Davantage choisies semblent être certaines innovations procédurales introduites par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 destinées à accélérer l'instruction des affaires.

Le présent ouvrage, fruit de réflexions de chercheurs, magistrats administratifs et avocats, est issu des travaux d'un colloque, organisé par l'IFSA Ouest, tenu le 8 novembre 2011 au tribunal administratif de Nantes avec le concours des juridictions administratives nantaises, ainsi que l'appui du laboratoire « Droit et Changement Social » (Nantes) et de « l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations » (Vannes).

Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'université de Nantes, est membre de DCS qu'il a dirigé de 2008 à 2011. Actuellement codirecteur du Groupement de Recherche sur l'Administration locale en Europe (GRALE), il oeuvre au sein de l'IFSA Ouest à l'encouragement des recherches mêlant les regards croisés d'universitaires et de praticiens du droit public et de l'action publique.
Jerry Kimboo, avocat en droit public, chargé d'enseignement à l'université de Nantes et chercheur associé au sein de DCS, est président de l'IFSA Ouest.
Son champ d'intervention couvre principalement le droit public économique et le droit de la décentralisation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-00571-3
Titre Le nouveau droit du procès administratif
Sous-titre Les évolutions choisies, les évolutions subies
Date de parution 04/2013
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jerry Kimboo, Jacques Fialaire
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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