Le nouveau guide des successions et des donations
A jour de la réforme du 01.01.2007 et de la loi du 21.08.2007
- Auteur : Imran Omarjee
- Editeur : Editions de Verneuil
- 1re édition
- Parution : 01/10/2007
- EAN : 9782906994737
- 368 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
La transmission du patrimoine pose de plus en plus de questions, tant d'un point de vue pratique, que d'un point de vue juridique et fiscal :
- A quel moment faut-il penser à transmettre son patrimoine ?
- Comment préparer sa succession ?
- Quelles sont les règles applicables aux donations et aux successions ?
- Comment protéger son conjoint, partenaire pacsé ou concubin survivant ?
- Peut-on avantager un enfant ou comment faire pour que l'héritage soit réparti de manière égalitaire ?
- Comment s'opère le partage des biens ?
- A qui s'adresser ? Quel est le coût de l'intervention des professionnels (notaires...) ?
- Comment payer moins d'impôt ?
- Comment sécuriser la transmission de son patrimoine ?...
Ce sont autant de questions auxquelles répond très simplement, mais très complètement, ce Guide, illustré par de nombreux exemples de la vie de tous les jours. L'auteur a également pris le soin d'analyser et d'intégrer les dernières mises à jour nées de la loi réformant les successions en vigueur depuis le 1er janvier 2007 et des nouvelles dispositions fiscales issues de la loi du 21 août 2007 de façon à en faire un ouvrage totalement à jour, indispensable aux professionnels comme aux particuliers.
Imran Omarjee, diplômé du Master de droit notarial de l'Université Paris Il Panthéon-Assas, est juriste-fiscaliste au sein du département Famille et Patrimoine chez Michelez et Associés, Notaires à Paris.
- A quel moment faut-il penser à transmettre son patrimoine ?
- Comment préparer sa succession ?
- Quelles sont les règles applicables aux donations et aux successions ?
- Comment protéger son conjoint, partenaire pacsé ou concubin survivant ?
- Peut-on avantager un enfant ou comment faire pour que l'héritage soit réparti de manière égalitaire ?
- Comment s'opère le partage des biens ?
- A qui s'adresser ? Quel est le coût de l'intervention des professionnels (notaires...) ?
- Comment payer moins d'impôt ?
- Comment sécuriser la transmission de son patrimoine ?...
Ce sont autant de questions auxquelles répond très simplement, mais très complètement, ce Guide, illustré par de nombreux exemples de la vie de tous les jours. L'auteur a également pris le soin d'analyser et d'intégrer les dernières mises à jour nées de la loi réformant les successions en vigueur depuis le 1er janvier 2007 et des nouvelles dispositions fiscales issues de la loi du 21 août 2007 de façon à en faire un ouvrage totalement à jour, indispensable aux professionnels comme aux particuliers.
Imran Omarjee, diplômé du Master de droit notarial de l'Université Paris Il Panthéon-Assas, est juriste-fiscaliste au sein du département Famille et Patrimoine chez Michelez et Associés, Notaires à Paris.
EAN | 9782906994737 |
ISBN | 978-2-906994-73-7 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 01/10/2007 |
Nombres de pages | 368 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Imran Omarjee |
Editeur | Editions de Verneuil |
Thème | Droit > Droit civil > Successions / Libéralités |