Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolire, déclaration préalable, contentieux

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45,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : Construction
  • 2e édition
  • : 01/2009
  • : 978-2-281-12696-9
326 pages
Résumé

Résumé

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance.

Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.

Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés et aussi à leurs conseils qu'ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d'études.

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et associés dont il anime l'équipe Urbanisme et aménagement.
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et associés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12696-9
Titre Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Sous-titre Permis de construire, d'aménager, de démolire, déclaration préalable, contentieux
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2009
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François-Charles Bernard, Patrick Durand
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN10 2-281-12696-X
Format Papier

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