Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1^er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance.

Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions.

Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés et aussi à leurs conseils qu'ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d'études.

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et associés dont il anime l'équipe Urbanisme et aménagement.
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et associés.