Le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand Duché de Luxembourg

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42,00 €
  • : LEGITECH
  • : Cahiers
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-919782-23-9
100 pages
Résumé

Résumé

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Le présent ouvrage offre une analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ainsi que du projet de loi, de l'exposé des motifs et des commentaires du gouvernement.
Cette approche minutieuse permet de mieux comprendre et de cerner la ratio legis des nouvelles dispositions, notamment en cas de textes lacunaires.
L'ouvrage met ainsi à la disposition du praticien un éclairage essentiel, dans l'attente des décisions de jurisprudence qui viendront clarifier le sens, aujourd'hui incertain, de certaines dispositions.

Jean-Pierre DUMUR est le doyen des six experts français agréés par la Cour de cassation en matière d'estimations immobilières. Il est également expert près la Cour supérieure de justice de Luxembourg. Il est le Président de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL, née à Luxembourg le 1er janvier 1988 et qui intervient en matière de baux commerciaux en France en Belgique, en Suisse et au Grand-Duché.

Joël MONÉGER est professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine-PSL et Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans.

Fanny MAZEAUD est avocate. Elle est une spécialiste réputée en droit immobilier, notamment en matière de baux, depuis son assermentation au Barreau de Luxembourg en 2006. Elle travaille en tant que Counsel au sein du département de droit immobilier de l'étude luxembourgeoise KLEYR I GRASSO.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919782-23-9
Titre Le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand Duché de Luxembourg
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 100
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Dumur, Fanny Mazeaud, Joël Monéger
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Cahiers
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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