Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel

Sous la direction de Jean-Noël Stoffel

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18,00 €
186 pages
Résumé

Résumé

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel doté de plein droit d’un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut, censé garantir une simplicité à la création et dans le fonctionnement de l’entreprise individuelle, mais aussi sécuriser la situation de l’entrepreneur individuel face à ses créanciers, se révèle néanmoins assez décevant, tant par ce qu’il prévoit que par les aspects qu’il ne règle pas. Dès lors, comment appréhender ce nouveau statut par rapport à l’EIRL, les sociétés unipersonnelles ou encore la notion d’insaisissabilité patrimoniale ? Quelles réponses apporter en présence de problématiques particulières touchant au début et à la fin d’activité, à la preuve du contenu du patrimoine professionnel, aux sûretés, à la famille ainsi qu’au régime fiscal de l’entrepreneur individuel ? Quelles sont les caractéristiques du transfert universel du patrimoine professionnel ? L’entrepreneur individuel bénéficiera-t-il véritablement d’une protection efficace en cas de difficultés ? Ce sont toutes ces questions et bien d'autres auxquelles s'intéresse cet ouvrage à travers des points de vue différents sur ce qui est désormais le nouveau visage de l’entrepreneur.

Jean-Noël Stoffel, maître de conférences en droit privé, membre du Centre de droit économique (JR 4224).
Avec les contributions de : Alexis Albarian, Stéphane Benilsi, Bastien Brignon, Manuel Chastagnaret, Xavier Delpech, Jean-François Hamelin, Nicolas Ida, Nadège Jullian, Christine Lebel, Henri Leyrat, Vincent Mazeaud, Yorick Emmanuel Ndong Mbeng, Jean-Denis Pellier, Vincent Perruchot-Triboulet, Didier Poracchia, Florence Reille, Lucie Watrin.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1279-6
EAN 9782731412796
Titre Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
Sous-titre Sous la direction de Jean-Noël Stoffel
Date de parution 06/07/2023
Nombre de pages 186
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Noël Stoffel
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier

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