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Le paiement - Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville

Le paiement

Responsables scientifiques : Marc Mignot et Jérôme Lasserre Capdeville

N° de réf. 9782343039831

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31,00 €
Résumé
Le paiement est un acte économique d'une très grande banalité qui n'a pas encore livré tous ses secrets. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler quelques-uns. Il regroupe ainsi un peu moins d'une vingtaine de contributions sur des sujets variés. En droit civil, certains thèmes sont transversaux : la nature juridique, les incapacités, le paiement des obligations de faire et de ne pas faire, les incombances du créancier ou la consignation dont l'importance pratique est considérable. D'autres thèmes sont plus spécifiques à l'une des branches du droit, le droit des biens avec l'accession ou l'usufruit, le droit des sûretés avec le nantissement ou les voies d'exécution avec la saisie-attribution. En droit des affaires, le paiement est également un thème de prédilection. La notion est centrale dans le droit des procédures collectives. Elle est abordée d'une façon plus technique en droit bancaire avec le compte courant ou en droit pénal où le paiement ou son absence sont l'objet de nombreuses infractions. Une contribution est consacrée à la substantielle réglementation des délais de paiement et une autre à la question du paiement dans les avant-projets de réforme du droit des obligations. Et comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension spécifiquement matérielle. Sont ainsi étudiés, les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-03983-1
Titre Le paiement
Sous-titre Responsables scientifiques : Marc Mignot et Jérôme Lasserre Capdeville
Date de parution 07/2014
Nombre de pages 298
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit privé et sciences criminelles
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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