Le parasitisme économique

Le parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante jurisprudence sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil, ancien article 1382). Contrairement à la concurrence déloyale, le parasitisme ne requiert pas la démonstration par le demandeur d’un risque de confusion. Ce concept, qui n’a pas d’équivalent direct dans d’autres droits étrangers, ou dans le droit de l’Union européenne, est un complément précieux du droit de la propriété intellectuelle et est indéniablement un atout du droit français.

Au fil des années, cette notion a pris une place essentielle en droit des affaires et permet désormais de défendre des valeurs économiques individualisées d’une grande diversité, dans tous les secteurs d’activité. Elle s’est adaptée à la nouvelle « Economie du Savoir », aux nouveaux défis du digital et ses critères d’application ont été clarifiés et structurés avec minutie dans une approche pragmatique et économique du juge.

Aujourd’hui, il paraît désormais possible de mettre à jour l’émergence d’un « Nouveau Parasitisme » ; ambition que les auteurs de cet ouvrage se sont assignés, permettant de dégager une grille de lecture équilibrée de compréhension de cette fascinante notion et de son application concrète dans la vie des affaires.

Cet ouvrage qui allie modernité et classicisme, exposé pratique et réflexion fondamentale, s’adresse aussi bien aux praticiens désireux d’approfondir les principes de cette notion essentielle de droit des
affaires, qu’aux étudiants de M1 et M2 curieux de comprendre sa philosophie générale.

Avant-propos de Christian Peugeot.
Préface de Philippe Le Tourneau.
Pierre DEPREZ est avocat au barreau de Paris. Spécialiste en propriété intellectuelle et en droit économique, il intervient principalement dans les domaines des médias, de la publicité et de la distribution.
Vincent FAUCHOUX est avocat au barreau de Paris, associé et co-gérant du Cabinet DDG. Il est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit du numérique et de la communication. Il est également co-fondateur de la Legaltech BlockchainyourIP dédiée à la protection des créations et des innovations.
Frédéric DUMONT est avocat au barreau de Paris, associé du Cabinet DDG. Spécialiste en propriété intellectuelle et en droit de la communication, Il intervient dans le domaine des médias, de la publicité et des nouvelles technologies. Il est également enseignant à Sciences Po à l’Ecole du management et de l’impact.
Jean-Michel BRUGUIERE est professeur à l’université Grenoble-Alpes et avocat Of Counsel du Cabinet DDG. Il est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit du numérique et de la communication.