Le pardon en droit pénal

Le pardon juridique s'est construit sur des fondements religieux et moraux. Pourtant, le pardon en droit pénal demeure original et son application est controversée. Aucun projet ni aucune proposition de loi de pardon n'ont jusqu'alors abouti. Toutefois, cela ne signifie pas que la logique du pardon soit absente de la sphère pénale. Juridiquement, le pardon en droit pénal est rattachable à d'autres institutions de clémence telles que l'excuse ou l'oubli. Il n'en demeure pas moins une notion singulière. Notamment, la valeur du pardon varie en fonction du moment auquel il intervient. Ainsi, seul le « pardon impunité », parce qu'il décrédibilise la norme pénale, doit être marginalisé. En d'autres termes, le pardon s'éloigne au fur et à mesure que la prévention est menacée et que la dangerosité se précise. Mais, la marginalisation du pardon impunité ne doit pas avoir pour conséquence de nier l'utilité du « pardon resocialisation ». L'exemption ou l'atténuation de la peine accordée au repenti en échange de l'aveu de sa collaboration illustre la conciliation possible entre le pardon et la répression. Néanmoins, l'aveu ne constitue pas une condition suffisante pour bénéficier, en toutes circonstances, du pardon pénal. L'auteur des faits devra surtout fournir un effort suffisant en direction de la société et de la victime. Cet effort du délinquant n'exclut pas celui de la société. Cependant, le risque de récidive n'est jamais totalement exclu. L'oubli de l'acte infractionnel du délinquant qui a payé sa dette à la société est alors difficile à mettre en oeuvre. Pourtant, le refus de l'élimination définitive du condamné, caractérisé par l'abolition de la peine de mort et l'interdiction de la perpétuité réelle, ne constitue-t-il pas la preuve d'une volonté sociale de faire du pardon et de la liberté qui doit en résulter les ultimes étapes de la répression ? Malgré la peur du risque, la justice pénale ne doit elle pas, parce qu'elle est humaine, refuser d'oublier l'homme et sa dignité dans la personne du délinquant ?

Préface Roger Bernardini, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Conseiller d'Etat de la Principauté de Monaco.